1959113002
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1959113002 30 NOVEMBRE 1959. - Arrêté ministériel fixant le montant des primes accordées aux industries produisant, à base de lait belge, certains dérivés de lait
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1959113002 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1959113002 30 NOVEMBRE 1959. - Arrêté ministériel fixant le montant des primes accordées aux industries produisant, à base de lait belge, certains dérivés de lait
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30 NOVEMBRE 1959. - Arrêté ministériel fixant le montant des primes accordées aux industries produisant, à base de lait belge, certains dérivés de lait
Publication: 16 décembre 1959
Numéro: 1959113002
page: 88888
Dossier numéro: 1959-11-30/