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1959113001 BE

1959113001 30 NOVEMBRE 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 30 août 1948, pris en exécution de la loi du 14 août 1947, modifiant les lois organiques de l'enseignement supérieur et moyen relatif aux dispenses

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1959113001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1959113001 30 NOVEMBRE 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 30 août 1948, pris en exécution de la loi du 14 août 1947, modifiant les lois organiques de l'enseignement supérieur et moyen relatif aux dispenses Ouvrir la source officielle

30 NOVEMBRE 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 30 août 1948, pris en exécution de la loi du 14 août 1947, modifiant les lois organiques de l'enseignement supérieur et moyen relatif aux dispenses

Publication: 24 décembre 1959

Numéro: 1959113001

page: 9080

Dossier numéro: 1959-11-30/

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