1959112801
BE
BE
1959112801 28 NOVEMBRE 1959. - Arrêté royal relatif à un emprunt de ° 20 millions, garanti par l'Etat, à émettre aux Etats-Unis d'Amérique par la Société Anonyme Belge d'Exploitation de la Navigation Aérienne (Sabena)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1959112801 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1959112801 28 NOVEMBRE 1959. - Arrêté royal relatif à un emprunt de ° 20 millions, garanti par l'Etat, à émettre aux Etats-Unis d'Amérique par la Société Anonyme Belge d'Exploitation de la Navigation Aérienne (Sabena)
Ouvrir la source officielle
28 NOVEMBRE 1959. - Arrêté royal relatif à un emprunt de ° 20 millions, garanti par l'Etat, à émettre aux Etats-Unis d'Amérique par la Société Anonyme Belge d'Exploitation de la Navigation Aérienne (Sabena)
Publication: 30 novembre 1959
Numéro: 1959112801
page: 888888
Dossier numéro: 1959-11-28/