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1959112714 BE

1959112714 27 NOVEMBRE 1959. - Arrêté ministériel relatif à un emprunt de deux milliards de francs, à contracter sous la garantie de l'Etat, par la Société nationale de Crédit à l'Industrie

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1959112714 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1959112714 27 NOVEMBRE 1959. - Arrêté ministériel relatif à un emprunt de deux milliards de francs, à contracter sous la garantie de l'Etat, par la Société nationale de Crédit à l'Industrie Ouvrir la source officielle

27 NOVEMBRE 1959. - Arrêté ministériel relatif à un emprunt de deux milliards de francs, à contracter sous la garantie de l'Etat, par la Société nationale de Crédit à l'Industrie

Publication: 7 décembre 1959

Numéro: 1959112714

page: 888888

Dossier numéro: 1959-11-27/

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