1959112711
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1959112711 27 NOVEMBRE 1959. - Arrêté ministériel réglant l'exécution de l'arrêté royal du 26 novembre 1959, relatif au régime d'accise des huiles minérales
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1959112711 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1959112711 27 NOVEMBRE 1959. - Arrêté ministériel réglant l'exécution de l'arrêté royal du 26 novembre 1959, relatif au régime d'accise des huiles minérales
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27 NOVEMBRE 1959. - Arrêté ministériel réglant l'exécution de l'arrêté royal du 26 novembre 1959, relatif au régime d'accise des huiles minérales
Publication: 30 novembre 1959
Numéro: 1959112711
page: 888888
Dossier numéro: 1959-11-27/