1959112708
BE
BE
1959112708 27 NOVEMBRE 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 20 septembre 1947, fixant l'échelle légale de température et instaurant la vérification obligatoire de thermomètres médicaux, modifié par l'arrêté royal du 6 janvier 1953
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1959112708 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1959112708 27 NOVEMBRE 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 20 septembre 1947, fixant l'échelle légale de température et instaurant la vérification obligatoire de thermomètres médicaux, modifié par l'arrêté royal du 6 janvier 1953
Ouvrir la source officielle
27 NOVEMBRE 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 20 septembre 1947, fixant l'échelle légale de température et instaurant la vérification obligatoire de thermomètres médicaux, modifié par l'arrêté royal du 6 janvier 1953
Publication: 18 décembre 1959
Numéro: 1959112708
page: 888888
Dossier numéro: 1959-11-27/