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1959112707 BE

1959112707 27 NOVEMBRE 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 30 janvier 1946 portant règlement général relatif à l'amélioration de l'espèce chevaline

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1959112707 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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27 NOVEMBRE 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 30 janvier 1946 portant règlement général relatif à l'amélioration de l'espèce chevaline

Publication: 18 décembre 1959

Numéro: 1959112707

page: 888888

Dossier numéro: 1959-11-27/

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