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1959112706 BE

1959112706 27 NOVEMBRE 1959. - Arrêté royal portant désignation des régions de développement

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1959112706 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1959112706 27 NOVEMBRE 1959. - Arrêté royal portant désignation des régions de développement Ouvrir la source officielle

27 NOVEMBRE 1959. - Arrêté royal portant désignation des régions de développement

Publication: 16 décembre 1959

Numéro: 1959112706

page: 8801

Dossier numéro: 1959-11-27/

Erratum : Publication du 30 décembre 1959

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