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1959112703 BE

1959112703 27 NOVEMBRE 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 16 janvier 1945, concernant le fonctionnement de l'Office national de sécurité sociale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1959112703 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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27 NOVEMBRE 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 16 janvier 1945, concernant le fonctionnement de l'Office national de sécurité sociale

Publication: 11 décembre 1959

Numéro: 1959112703

page: 8683

Dossier numéro: 1959-11-27/

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