1959112702
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1959112702 27 NOVEMBRE 1959. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 31 mai 1956 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1959112702 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1959112702 27 NOVEMBRE 1959. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 31 mai 1956 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur
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27 NOVEMBRE 1959. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 31 mai 1956 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur
Publication: 11 décembre 1959
Numéro: 1959112702
page: 88888
Dossier numéro: 1959-11-27/