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1959112701 BE

1959112701 27 NOVEMBRE 1959. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne l'industrie du vêtement et de la confection, l'arrêté royal du 24 mai 1954, coordonnant et modifiant les arrêtés relatifs aux statistiques annuelles de la production

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1959112701 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1959112701 27 NOVEMBRE 1959. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne l'industrie du vêtement et de la confection, l'arrêté royal du 24 mai 1954, coordonnant et modifiant les arrêtés relatifs aux statistiques annuelles de la production Ouvrir la source officielle

27 NOVEMBRE 1959. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne l'industrie du vêtement et de la confection, l'arrêté royal du 24 mai 1954, coordonnant et modifiant les arrêtés relatifs aux statistiques annuelles de la production

Publication: 1 janvier 1960

Numéro: 1959112701

page: 88888

Dossier numéro: 1959-11-27/

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