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1959112605 BE

1959112605 26 NOVEMBRE 1959. - Arrêté ministériel fixant les modalités de répartition des établissements hospitaliers en vue de leur agréation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1959112605 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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26 NOVEMBRE 1959. - Arrêté ministériel fixant les modalités de répartition des établissements hospitaliers en vue de leur agréation

Publication: 4 décembre 1959

Numéro: 1959112605

page: 8522

Dossier numéro: 1959-11-26/

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