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1959112603 BE

1959112603 26 NOVEMBRE 1959. - Arrêté royal modifiant le règlement général sur les taxes assimilées au timbre

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1959112603 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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26 NOVEMBRE 1959. - Arrêté royal modifiant le règlement général sur les taxes assimilées au timbre

Publication: 30 novembre 1959

Numéro: 1959112603

page: 888888

Dossier numéro: 1959-11-26/

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