Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1959112509 BE

1959112509 25 NOVEMBRE 1959. - Arrêté ministériel prescrivant le recensement des ensemencements d'hiver et du bétail au 1er janvier 1960

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1959112509 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1959112509 25 NOVEMBRE 1959. - Arrêté ministériel prescrivant le recensement des ensemencements d'hiver et du bétail au 1er janvier 1960 Ouvrir la source officielle

25 NOVEMBRE 1959. - Arrêté ministériel prescrivant le recensement des ensemencements d'hiver et du bétail au 1er janvier 1960

Publication: 22 décembre 1959

Numéro: 1959112509

page: 888888

Dossier numéro: 1959-11-25/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →