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1959112507 BE

1959112507 25 NOVEMBRE 1959. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 avril 1958 pris en exécution de l'article 24bis de l'arrêté royal du 20 août 1955 concernant la fabrication, la préparation et le commerce en gros des médicaments

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1959112507 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1959112507 25 NOVEMBRE 1959. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 avril 1958 pris en exécution de l'article 24bis de l'arrêté royal du 20 août 1955 concernant la fabrication, la préparation et le commerce en gros des médicaments Ouvrir la source officielle

25 NOVEMBRE 1959. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 avril 1958 pris en exécution de l'article 24bis de l'arrêté royal du 20 août 1955 concernant la fabrication, la préparation et le commerce en gros des médicaments

Publication: 7 janvier 1960

Numéro: 1959112507

page: 88888

Dossier numéro: 1959-11-25/

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