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1959112505 BE

1959112505 25 NOVEMBRE 1959. - Arrêté royal. - Affaires électorales

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1959112505 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1959112505 25 NOVEMBRE 1959. - Arrêté royal. - Affaires électorales Ouvrir la source officielle

25 NOVEMBRE 1959. - Arrêté royal. - Affaires électorales

Publication: 2 décembre 1959

Numéro: 1959112505

page: 888888

Dossier numéro: 1959-11-25/

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