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1959112504 BE

1959112504 25 NOVEMBRE 1959. - Arrêté royal portant transfert des attributions de l'administration de la navigation intérieure à l'administration de la marine

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1959112504 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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25 NOVEMBRE 1959. - Arrêté royal portant transfert des attributions de l'administration de la navigation intérieure à l'administration de la marine

Publication: 28 novembre 1959

Numéro: 1959112504

page: 88888

Dossier numéro: 1959-11-25/

Erratum : Publication du 19 décembre 1959, ERRATUM

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