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1959112403 BE

1959112403 24 NOVEMBRE 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 mai 1958, fixant les échelles des grades particuliers du Ministère de l'Intérieur

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1959112403 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

24 NOVEMBRE 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 mai 1958, fixant les échelles des grades particuliers du Ministère de l'Intérieur

Publication: 8 décembre 1959

Numéro: 1959112403

page: 888888

Dossier numéro: 1959-11-24/

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