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1959112302 BE

1959112302 23 NOVEMBRE 1959. - Arrêté royal réglant, pour l'exercice 1959, la répartition de la tranche du Fonds des communes visée à l'article 15bis, alinéa 1er, 1er, de la loi du 24 décembre 1948

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1959112302 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1959112302 23 NOVEMBRE 1959. - Arrêté royal réglant, pour l'exercice 1959, la répartition de la tranche du Fonds des communes visée à l'article 15bis, alinéa 1er, 1er, de la loi du 24 décembre 1948 Ouvrir la source officielle

23 NOVEMBRE 1959. - Arrêté royal réglant, pour l'exercice 1959, la répartition de la tranche du Fonds des communes visée à l'article 15bis, alinéa 1er, 1er, de la loi du 24 décembre 1948

Publication: 2 décembre 1959

Numéro: 1959112302

page: 8468

Dossier numéro: 1959-11-23/

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