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1959112101 BE

1959112101 21 NOVEMBRE 1959. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 9 octobre 1959 réglementant les prix des pommes de terre de consommation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1959112101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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21 NOVEMBRE 1959. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 9 octobre 1959 réglementant les prix des pommes de terre de consommation

Source: Affaires économiques

Publication: 9 décembre 1959

Numéro: 1959112101

page: 8639

Dossier numéro: 1959-11-21/02

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