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1959112004 BE

1959112004 20 NOVEMBRE 1959. - Loi modifiant la loi du 24 décembre 1948 concernant les finances provinciales et communales

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1959112004 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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20 NOVEMBRE 1959. - Loi modifiant la loi du 24 décembre 1948 concernant les finances provinciales et communales

Publication: 2 décembre 1959

Numéro: 1959112004

page: 888888

Dossier numéro: 1959-11-20/

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