1959111902
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1959111902 19 NOVEMBRE 1959. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 août 1956 prescrivant l'établissement d'une statistique mensuelle de l'activité et des stocks de certaines industries alimentaires
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1959111902 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1959111902 19 NOVEMBRE 1959. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 août 1956 prescrivant l'établissement d'une statistique mensuelle de l'activité et des stocks de certaines industries alimentaires
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19 NOVEMBRE 1959. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 août 1956 prescrivant l'établissement d'une statistique mensuelle de l'activité et des stocks de certaines industries alimentaires
Publication: 21 décembre 1959
Numéro: 1959111902
page: 888888
Dossier numéro: 1959-11-19/