1959111901
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1959111901 19 NOVEMBRE 1959. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 février 1951 prescrivant l'établissement d'une statistique mensuelle de l'activité dans l'industrie de la production et de la transformation du papier et du carton
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BE Justel 1959111901 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1959111901 19 NOVEMBRE 1959. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 février 1951 prescrivant l'établissement d'une statistique mensuelle de l'activité dans l'industrie de la production et de la transformation du papier et du carton
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19 NOVEMBRE 1959. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 février 1951 prescrivant l'établissement d'une statistique mensuelle de l'activité dans l'industrie de la production et de la transformation du papier et du carton
Publication: 19 décembre 1959
Numéro: 1959111901
page: 888888
Dossier numéro: 1959-11-19/