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1959111850 BE

1959111850 18 NOVEMBRE 1959. - Arrêté royal. - Association internationale "Académie Internationale de Médecine Aéronautique". - Personnification civile.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1959111850 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1959111850 18 NOVEMBRE 1959. - Arrêté royal. - Association internationale "Académie Internationale de Médecine Aéronautique". - Personnification civile. Ouvrir la source officielle

18 NOVEMBRE 1959. - Arrêté royal. - Association internationale "Académie Internationale de Médecine Aéronautique". - Personnification civile.

Publication: 26 novembre 1959

Numéro: 1959111850

page: 888888

Dossier numéro: 1959-11-18/

Erratum : Publication du 17 octobre 1960, ERRATUM

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