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1959111802 BE

1959111802 18 NOVEMBRE 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 juillet 1951, relatif à l'octroi de la Médaille commémorative du règne de S. M. Léopold II à certains anciens militaires

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1959111802 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1959111802 18 NOVEMBRE 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 juillet 1951, relatif à l'octroi de la Médaille commémorative du règne de S. M. Léopold II à certains anciens militaires Ouvrir la source officielle

18 NOVEMBRE 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 juillet 1951, relatif à l'octroi de la Médaille commémorative du règne de S. M. Léopold II à certains anciens militaires

Publication: 27 novembre 1959

Numéro: 1959111802

page: 8335

Dossier numéro: 1959-11-18/

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