Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1959111801 BE

1959111801 18 NOVEMBRE 1959. - Arrêté royal déterminant les infirmités et les maladies qui entraînent l'exemption ou l'ajournement des miliciens (abrogé par AR 18-07-1962, art. 3)

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1959111801 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1959111801 18 NOVEMBRE 1959. - Arrêté royal déterminant les infirmités et les maladies qui entraînent l'exemption ou l'ajournement des miliciens (abrogé par AR 18-07-1962, art. 3) Ouvrir la source officielle

18 NOVEMBRE 1959. - Arrêté royal déterminant les infirmités et les maladies qui entraînent l'exemption ou l'ajournement des miliciens (abrogé par AR 18-07-1962, art. 3)

Publication: 20 novembre 1959

Numéro: 1959111801

page: 8175

Dossier numéro: 1959-11-18/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →