1959111703
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1959111703 17 NOVEMBRE 1959. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 septembre 1957, suspendant l'obligation de produire une licence pour l'exportation de certaines marchandises
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1959111703 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1959111703 17 NOVEMBRE 1959. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 septembre 1957, suspendant l'obligation de produire une licence pour l'exportation de certaines marchandises
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17 NOVEMBRE 1959. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 septembre 1957, suspendant l'obligation de produire une licence pour l'exportation de certaines marchandises
Publication: 2 décembre 1959
Numéro: 1959111703
page: 888888
Dossier numéro: 1959-11-17/