Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1959111701 BE

1959111701 17 NOVEMBRE 1959. - Arrêté royal. - Ministre. - Nomination

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1959111701 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1959111701 17 NOVEMBRE 1959. - Arrêté royal. - Ministre. - Nomination Ouvrir la source officielle

17 NOVEMBRE 1959. - Arrêté royal. - Ministre. - Nomination

Publication: 21 novembre 1959

Numéro: 1959111701

page: 888888

Dossier numéro: 1959-11-17/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →