1959111602
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1959111602 16 NOVEMBRE 1959. - Arrêté royal relatif à l'aptitude physique des candidats à la patente de batelier du Rhin
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1959111602 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1959111602 16 NOVEMBRE 1959. - Arrêté royal relatif à l'aptitude physique des candidats à la patente de batelier du Rhin
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16 NOVEMBRE 1959. - Arrêté royal relatif à l'aptitude physique des candidats à la patente de batelier du Rhin
Publication: 1 décembre 1959
Numéro: 1959111602
page: 8459
Dossier numéro: 1959-11-16/