1959111600
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1959111600 16 NOVEMBRE 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 26 mai 1948, accueillant la requête introduite par la Fédération des Industries céramiques de Belgique, tendant à la reconnaissance du Centre de recherches de l'industrie belge de la Céramique et à l'agréation de ses statuts
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1959111600 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1959111600 16 NOVEMBRE 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 26 mai 1948, accueillant la requête introduite par la Fédération des Industries céramiques de Belgique, tendant à la reconnaissance du Centre de recherches de l'industrie belge de la Céramique et à l'agréation de ses statuts
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16 NOVEMBRE 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 26 mai 1948, accueillant la requête introduite par la Fédération des Industries céramiques de Belgique, tendant à la reconnaissance du Centre de recherches de l'industrie belge de la Céramique et à l'agréation de ses statuts
Publication: 27 novembre 1959
Numéro: 1959111600
page: 8347
Dossier numéro: 1959-11-16/34