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1959111306 BE

1959111306 13 NOVEMBRE 1959. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 4 août 1959 portant règlementation de l'exploitation des terrils en vue de régulariser la consommation des produits charbonniers

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1959111306 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1959111306 13 NOVEMBRE 1959. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 4 août 1959 portant règlementation de l'exploitation des terrils en vue de régulariser la consommation des produits charbonniers Ouvrir la source officielle

13 NOVEMBRE 1959. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 4 août 1959 portant règlementation de l'exploitation des terrils en vue de régulariser la consommation des produits charbonniers

Publication: 18 novembre 1959

Numéro: 1959111306

page: 88888

Dossier numéro: 1959-11-13/

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