Legislator Jurisprudence & Législation
1959111304 BE

1959111304 13 NOVEMBRE 1959. - Arrêté royal portant des mesures spéciales de lutte contre la brucellose des animaux bovins dans la région test Hageland-Sud de la Campine

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1959111304 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

13 NOVEMBRE 1959. - Arrêté royal portant des mesures spéciales de lutte contre la brucellose des animaux bovins dans la région test Hageland-Sud de la Campine

Publication: 14 novembre 1959

Numéro: 1959111304

page: 88888

Dossier numéro: 1959-11-13/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →