1959111303
BE
BE
1959111303 13 NOVEMBRE 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 juin 1933 établissant les conditions exigées pour l'agréation des établissements d'enseignement agricole
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1959111303 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1959111303 13 NOVEMBRE 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 juin 1933 établissant les conditions exigées pour l'agréation des établissements d'enseignement agricole
Ouvrir la source officielle
13 NOVEMBRE 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 juin 1933 établissant les conditions exigées pour l'agréation des établissements d'enseignement agricole
Publication: 14 novembre 1959
Numéro: 1959111303
page: 8056
Dossier numéro: 1959-11-13/