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1959111301 BE

1959111301 13 NOVEMBRE 1959. - ARRETE ROYAL portant création d'écoles nouvelles dans les établissements d'enseignement technique de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1959111301 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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13 NOVEMBRE 1959. - ARRETE ROYAL portant création d'écoles nouvelles dans les établissements d'enseignement technique de l'Etat

Publication: 14 janvier 1960

Numéro: 1959111301

page: 88888

Dossier numéro: 1959-11-13/

Erratum : Publication du 15 février 1960, ERRATUM

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