Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1959111203 BE

1959111203 12 NOVEMBRE 1959. - Arrêté royal modifiant le barème de taxe professionnelle annexé à l'arrêté royal du 22 septembre 1937, d'exécution des lois coordonnées relatives aux impôts sur les revenus

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1959111203 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1959111203 12 NOVEMBRE 1959. - Arrêté royal modifiant le barème de taxe professionnelle annexé à l'arrêté royal du 22 septembre 1937, d'exécution des lois coordonnées relatives aux impôts sur les revenus Ouvrir la source officielle

12 NOVEMBRE 1959. - Arrêté royal modifiant le barème de taxe professionnelle annexé à l'arrêté royal du 22 septembre 1937, d'exécution des lois coordonnées relatives aux impôts sur les revenus

Publication: 19 décembre 1959

Numéro: 1959111203

page: 888888

Dossier numéro: 1959-11-12/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →