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1959111202 BE

1959111202 12 NOVEMBRE 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 avril 1840 concernant les règlements de l'Ecole Militaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1959111202 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

12 NOVEMBRE 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 avril 1840 concernant les règlements de l'Ecole Militaire

Publication: 26 novembre 1959

Numéro: 1959111202

page: 8292

Dossier numéro: 1959-11-12/

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