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1959111201 BE

1959111201 12 NOVEMBRE 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 10 juillet 1950 portant le statut du personnel campé d'Afrique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1959111201 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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12 NOVEMBRE 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 10 juillet 1950 portant le statut du personnel campé d'Afrique

Publication: 18 novembre 1959

Numéro: 1959111201

page: 8132

Dossier numéro: 1959-11-12/

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