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1959110905 BE

1959110905 9 NOVEMBRE 1959. - Arrêté ministériel relatif aux bureaux des douanes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1959110905 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1959110905 9 NOVEMBRE 1959. - Arrêté ministériel relatif aux bureaux des douanes Ouvrir la source officielle

9 NOVEMBRE 1959. - Arrêté ministériel relatif aux bureaux des douanes

Publication: 16 novembre 1959

Numéro: 1959110905

page: 888888

Dossier numéro: 1959-11-09/

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