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1959110904 BE

1959110904 9 NOVEMBRE 1959. - Arrêté ministériel fixant les indemnités pour frais de déplacement et de séjour des membres des comités de remembrement

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1959110904 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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9 NOVEMBRE 1959. - Arrêté ministériel fixant les indemnités pour frais de déplacement et de séjour des membres des comités de remembrement

Publication: 15 avril 1960

Numéro: 1959110904

page: 2810

Dossier numéro: 1959-11-09/

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