1959110902
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1959110902 9 NOVEMBRE 1959. - Arrêté royal relatif à l'application de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, aux employeurs et travailleurs liés par un contrat d'engagement pour le service des bâtiments de navigation intérieure
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1959110902 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1959110902 9 NOVEMBRE 1959. - Arrêté royal relatif à l'application de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, aux employeurs et travailleurs liés par un contrat d'engagement pour le service des bâtiments de navigation intérieure
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9 NOVEMBRE 1959. - Arrêté royal relatif à l'application de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, aux employeurs et travailleurs liés par un contrat d'engagement pour le service des bâtiments de navigation intérieure
Publication: 19 novembre 1959
Numéro: 1959110902
page: 8157
Dossier numéro: 1959-11-09/