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1959110901 BE

1959110901 9 NOVEMBRE 1959. - Arrêté royal relatif à l'émission d'un emprunt au capital nominal de deux milliards de francs à émettre par la Société Nationale des Chemins de fer Belges

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1959110901 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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9 NOVEMBRE 1959. - Arrêté royal relatif à l'émission d'un emprunt au capital nominal de deux milliards de francs à émettre par la Société Nationale des Chemins de fer Belges

Publication: 14 novembre 1959

Numéro: 1959110901

page: 88888

Dossier numéro: 1959-11-09/

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