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1959110602 BE

1959110602 6 NOVEMBRE 1959. - Arrêté royal portant fixation de tarifs postaux spéciaux (abrogé par AR 12-01-1970, art. 214.15)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1959110602 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1959110602 6 NOVEMBRE 1959. - Arrêté royal portant fixation de tarifs postaux spéciaux (abrogé par AR 12-01-1970, art. 214.15) Ouvrir la source officielle

6 NOVEMBRE 1959. - Arrêté royal portant fixation de tarifs postaux spéciaux (abrogé par AR 12-01-1970, art. 214.15)

Publication: 28 novembre 1959

Numéro: 1959110602

page: 88888

Dossier numéro: 1959-11-06/

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