1959110504
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1959110504 5 NOVEMBRE 1959. - Arrêté ministériel modifiant le tableau annexé à l'arrêté ministériel du 30 juin 1956, déterminant le nombre et le ressort des bureaux de paiement de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage, ainsi que les communes ou les paiements peuvent s'effectuer par assignations postales
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1959110504 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1959110504 5 NOVEMBRE 1959. - Arrêté ministériel modifiant le tableau annexé à l'arrêté ministériel du 30 juin 1956, déterminant le nombre et le ressort des bureaux de paiement de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage, ainsi que les communes ou les paiements peuvent s'effectuer par assignations postales
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5 NOVEMBRE 1959. - Arrêté ministériel modifiant le tableau annexé à l'arrêté ministériel du 30 juin 1956, déterminant le nombre et le ressort des bureaux de paiement de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage, ainsi que les communes ou les paiements peuvent s'effectuer par assignations postales
Publication: 21 novembre 1959
Numéro: 1959110504
page: 8219
Dossier numéro: 1959-11-05/