1959110502
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1959110502 5 NOVEMBRE 1959. - Arrêté royal portant agréation d'un service hospitalier et d'une clinique, en exécution de la loi sur la réparation des dommages résultant des accidents du travail
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1959110502 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1959110502 5 NOVEMBRE 1959. - Arrêté royal portant agréation d'un service hospitalier et d'une clinique, en exécution de la loi sur la réparation des dommages résultant des accidents du travail
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5 NOVEMBRE 1959. - Arrêté royal portant agréation d'un service hospitalier et d'une clinique, en exécution de la loi sur la réparation des dommages résultant des accidents du travail
Publication: 16 novembre 1959
Numéro: 1959110502
page: 888888
Dossier numéro: 1959-11-05/