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1959110501 BE

1959110501 5 NOVEMBRE 1959. - Arrêté royal -. Clôture de la session législative de 1958-1959

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1959110501 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1959110501 5 NOVEMBRE 1959. - Arrêté royal -. Clôture de la session législative de 1958-1959 Ouvrir la source officielle

5 NOVEMBRE 1959. - Arrêté royal -. Clôture de la session législative de 1958-1959

Publication: 7 novembre 1959

Numéro: 1959110501

page: 88888

Dossier numéro: 1959-11-05/

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