Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1959110306 BE

1959110306 3 NOVEMBRE 1959. - Arrêté ministériel levant pour certaines parties de cours d'eau l'interdiction de pêche

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1959110306 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1959110306 3 NOVEMBRE 1959. - Arrêté ministériel levant pour certaines parties de cours d'eau l'interdiction de pêche Ouvrir la source officielle

3 NOVEMBRE 1959. - Arrêté ministériel levant pour certaines parties de cours d'eau l'interdiction de pêche

Publication: 5 novembre 1959

Numéro: 1959110306

page: 888888

Dossier numéro: 1959-11-03/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →