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1959110304 BE

1959110304 3 NOVEMBRE 1959. - Arrêté royal portant modification du cadre organique du Ministère du Congo belge et du Rwanda-Burundi

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1959110304 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

3 NOVEMBRE 1959. - Arrêté royal portant modification du cadre organique du Ministère du Congo belge et du Rwanda-Burundi

Publication: 5 décembre 1959

Numéro: 1959110304

page: 888888

Dossier numéro: 1959-11-03/

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