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1959110201 BE

1959110201 2 NOVEMBRE 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1957, fixant et coordonnant le cadre organique du personnel de l'Administration centrale du Ministère de l'Instruction publique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1959110201 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1959110201 2 NOVEMBRE 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1957, fixant et coordonnant le cadre organique du personnel de l'Administration centrale du Ministère de l'Instruction publique Ouvrir la source officielle

2 NOVEMBRE 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1957, fixant et coordonnant le cadre organique du personnel de l'Administration centrale du Ministère de l'Instruction publique

Publication: 1 décembre 1959

Numéro: 1959110201

page: 888888

Dossier numéro: 1959-11-02/

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