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1959103004 BE

1959103004 30 OCTOBRE 1959. - Arrêté ministériel fixant le montant des primes accordées aux industries produisant, à base de lait belge, certains dérivés de lait

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1959103004 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1959103004 30 OCTOBRE 1959. - Arrêté ministériel fixant le montant des primes accordées aux industries produisant, à base de lait belge, certains dérivés de lait Ouvrir la source officielle

30 OCTOBRE 1959. - Arrêté ministériel fixant le montant des primes accordées aux industries produisant, à base de lait belge, certains dérivés de lait

Publication: 6 novembre 1959

Numéro: 1959103004

page: 888888

Dossier numéro: 1959-10-30/

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