1959103003
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1959103003 30 OCTOBRE 1959. - Arrêté royal autorisant Notre Ministre du Congo belge et du Rwanda-Burundi à contracter un emprunt de 20 millions de dollars aux Etats-Unis d'Amérique
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1959103003 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1959103003 30 OCTOBRE 1959. - Arrêté royal autorisant Notre Ministre du Congo belge et du Rwanda-Burundi à contracter un emprunt de 20 millions de dollars aux Etats-Unis d'Amérique
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30 OCTOBRE 1959. - Arrêté royal autorisant Notre Ministre du Congo belge et du Rwanda-Burundi à contracter un emprunt de 20 millions de dollars aux Etats-Unis d'Amérique
Publication: 31 octobre 1959
Numéro: 1959103003
page: 888888
Dossier numéro: 1959-10-30/